Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les commandes passées sur emprinte.be. Elles sont écrites pour être lues : si un passage vous paraît obscur, écrivez-nous et nous vous répondrons en clair.

Comment lire ce document

Vous êtes consommateur si vous commandez pour un usage privé, sans rapport avec une activité professionnelle. Vous êtes professionnel dans le cas contraire. Certains articles distinguent les deux : le droit belge protège davantage le consommateur, et nous le disons là où c’est le cas.

« Nous », « Emprinte » : Kimva SRL, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. « Vous » : la personne qui commande.

Article 1 — Objet et champ d’application

1.1. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur emprinte.be. En validant votre commande, vous les acceptez.

1.2. Elles priment sur vos propres conditions d’achat, sauf accord écrit de notre part.

1.3. Nous vendons actuellement en Belgique. Les commandes vers d’autres pays ne sont pas ouvertes.

Article 2 — Ce que le site permet

2.1. Sur emprinte.be, vous configurez votre imprimé, vous voyez le prix en direct, et vous commandez en ligne.

2.2. Le parcours est le suivant :

1. Vous configurez votre imprimé : papier, format, finition, quantité. Le prix s’affiche à chaque étape.
2. Vous ajoutez au panier et vous validez la commande.
3. Vous recevez un courriel de confirmation reprenant votre configuration.
4. Vous nous transmettez votre fichier d’impression. Nous le vérifions et nous vous adressons un bon à tirer.
5. Vous validez le bon à tirer. La production démarre.
6. Nous livrons à l’adresse indiquée.

2.3. Ce que le configurateur ne propose pas. Notre configurateur écarte volontairement certaines options courantes dans l’imprimerie : pelliculage plastique, dorure, papiers ni recyclés ni certifiés, livraison express par avion. Ce n’est pas un oubli, c’est notre offre. Si l’une de ces options vous est indispensable, nous ne sommes pas le bon prestataire, et nous préférons vous le dire ici.

Article 3 — L’espace client

3.1. Vous pouvez commander avec ou sans compte. Le compte vous permet de retrouver vos commandes, vos adresses et vos fichiers.

3.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

3.3. Vous fournissez des informations exactes et vous les tenez à jour. Une adresse de livraison erronée reste à votre charge.

3.4. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant. Nous conservons ce que la loi nous impose de conserver — les factures, notamment — comme l’explique notre politique de confidentialité.

Article 4 — Prix, TVA et frais

4.1. Les prix sont affichés toutes taxes comprises, au taux de TVA belge en vigueur de 21 %. Le détail hors taxe et le montant de la TVA figurent au panier et sur la facture.

4.2. Livraison. La livraison est gratuite en Belgique.

4.3. Prix « à partir de ». Sur les pages de catégorie et les fiches produit, un prix « dès » est indiqué. Il correspond à une configuration précise — quantité et format — qui est mentionnée à côté du prix. Votre configuration peut coûter davantage ; le prix qui vous engage est celui affiché au panier.

4.4. Erreur manifeste. Si un prix affiché est manifestement erroné — une décimale égarée, un tarif sans rapport avec le marché — nous pouvons refuser la commande et vous rembourser intégralement. Nous vous en informons sans délai.

Article 5 — Commande et formation du contrat

5.1. Avant de valider, vous voyez le récapitulatif de votre commande : produit, configuration, quantité, prix TTC, TVA, livraison. Vous pouvez encore corriger.

5.2. Le contrat est formé lorsque nous vous adressons la confirmation de commande par courriel.

5.3. Nous pouvons refuser une commande : impayé antérieur, soupçon de fraude, contenu contraire à l’article 15, ou impossibilité technique de produire. Nous vous en informons et nous vous remboursons.

Article 6 — Vos fichiers, la vérification et le bon à tirer

6.1. Nous vérifions votre fichier

Après votre commande, vous nous transmettez votre fichier d’impression. Nous en contrôlons les éléments techniques : format, fond perdu, résolution, mode colorimétrique, polices.

Cette vérification est technique. Elle ne porte ni sur l’orthographe, ni sur le contenu, ni sur la mise en page, ni sur l’exactitude de vos informations.

6.2. Le bon à tirer

Nous vous adressons un bon à tirer : une représentation de ce qui sera imprimé. Il vous permet de vérifier le contenu et la disposition.

Un bon à tirer consulté à l’écran ne restitue pas fidèlement les couleurs : chaque écran affiche différemment, et le rendu dépend du papier choisi. Voir aussi l’article 9.

6.3. Votre validation

La production ne démarre qu’après votre validation écrite du bon à tirer. Cette validation engage : elle vaut acceptation du contenu tel qu’il apparaît.

Une erreur présente dans votre fichier et reproduite à l’identique après votre validation ne constitue pas un défaut de fabrication.

6.4. Après validation

Une modification demandée après validation n’est possible que si la production n’a pas démarré. Le cas échéant, les frais engagés restent dus.

Article 7 — Paiement

7.1. La commande est payable à la commande. Le moyen de paiement actuellement proposé est le virement bancaire ; nos coordonnées vous sont communiquées avec la confirmation de commande.

7.2. La production démarre à réception du paiement et après validation du bon à tirer.

7.3. Professionnel, en cas de retard de paiement, les intérêts et l’indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales s’appliquent de plein droit.

7.4. Consommateur, aucune indemnité ne vous est réclamée sans mise en demeure préalable et sans respect des délais légaux.

Article 8 — Délais et livraison

8.1. Le délai affiché sur la fiche produit est un délai de fabrication et d’acheminement, exprimé en jours ouvrés. Il court à partir de la validation du bon à tirer et de la réception du paiement — pas à partir de la commande.

8.2. Nous livrons à l’adresse que vous indiquez, en Belgique. Vous répondez de son exactitude.

8.3. Consommateur. Si nous dépassons le délai convenu, vous pouvez nous fixer un délai supplémentaire raisonnable. À son échéance, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé.

8.4. Les risques de perte ou de dommage vous sont transférés à la remise du colis. Vérifiez l’état du colis à la réception et signalez-nous toute avarie dans les meilleurs délais.

8.5. Emballage. Nos colis sont expédiés sans film plastique. Cela fait partie de l’offre ; ce n’est pas un défaut d’emballage.

Article 9 — Tolérances de fabrication

9.1. Pourquoi des tolérances. L’impression est un procédé industriel, pas une duplication à l’identique. Le papier travaille selon l’humidité, l’encre se dépose avec de légères variations d’une feuille à l’autre, les machines de coupe et de façonnage ont une précision mécanique limitée. Des écarts minimes sont inévitables, y compris entre deux exemplaires d’un même tirage.

9.2. Ce que nous admettons.

9.3. Vous ne payez que ce que vous recevez. Si la quantité livrée s’écarte de la quantité commandée dans la limite ci-dessus, la facturation suit la quantité réellement livrée. Si vous avez déjà payé la totalité, nous vous remboursons la différence.

9.4. Si la quantité est essentielle. Si votre travail exige un nombre d’exemplaires strictement garanti — nombre d’invités, nombre de places, obligation réglementaire —, dites-le nous avant. Nous produisons en conséquence. Sans cette information, la tolérance de l’article 9.2 s’applique.

Article 10 — Conformité et garanties

10.1. Consommateur

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants du Code civil. Si le bien livré n’est pas conforme à ce qui était convenu, vous pouvez en demander la réparation ou le remplacement et, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

10.2. Professionnel

Vous devez vérifier la marchandise à la réception et nous signaler tout défaut apparent dans les délais de l’article 11. Passé ces délais, la livraison est réputée acceptée.

10.3. Ce qui n’est pas un défaut

• Un écart resté dans les tolérances de l’article 9.
• Une erreur présente dans votre fichier et reproduite après validation du bon à tirer.
• Une différence de teinte entre un écran et un imprimé.
• L’aspect propre au papier choisi : grain, nuance, fibres visibles, blancheur moindre — nos papiers recyclés et non couchés ne rendent pas comme un couché blanc.
• L’absence de pelliculage ou de vernis lorsque vous n’en avez pas commandé.

Article 11 — Réclamations

11.1. Comment réclamer

Écrivez à contact@emprinte.be en indiquant votre numéro de commande, la nature du problème et, si possible, des photos. Conservez les exemplaires concernés : nous pouvons en avoir besoin.

11.2. Deux situations, deux délais

• Défaut apparent ou colis endommagé : signalez-le dans les 8 jours calendrier suivant la livraison.
• Défaut caché : signalez-le dans les 2 mois suivant sa découverte.

11.3. Portée de ces délais

Consommateur, ces délais ne réduisent pas la garantie légale de conformité. Ils servent à traiter votre réclamation vite et utilement.

11.4. Ce que nous faisons

Si la réclamation est fondée, nous réimprimons à nos frais ou nous remboursons, à hauteur du préjudice constaté. Nous vous disons ce que nous retenons et pourquoi.

Article 12 — Droit de rétractation

12.1. Le droit de rétractation est réservé au consommateur. Professionnel, vous n’en bénéficiez pas.

12.2. Consommateur, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance, sans motif et sans frais (article VI.47 du Code de droit économique).

12.3. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article VI.53, 3° du Code de droit économique). La quasi-totalité de nos imprimés relèvent de cette exception : ils sont fabriqués d’après votre fichier, dans le format, le papier, la finition et la quantité que vous avez choisis, et n’ont aucune valeur de revente.

12.4. Concrètement : dès que vous avez validé le bon à tirer et que la production a démarré, votre commande ne peut plus être annulée au titre de la rétractation. Avant cette validation, écrivez-nous : si la production n’a pas commencé, nous annulons et remboursons.

12.5. Cette exception vise la personnalisation, pas la qualité. Elle ne vous prive d’aucun droit en cas de produit non conforme, défectueux ou différent de ce qui était convenu : les articles 10 et 11 s’appliquent pleinement.

Article 13 — Responsabilité

13.1. Notre responsabilité est engagée en cas de manquement à nos obligations. Elle est limitée au dommage prévisible et direct, et n’excède pas le montant de la commande concernée.

13.2. Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte d’exploitation, manque à gagner, perte de clientèle, préjudice d’image.

13.3. Aucune de ces limitations ne s’applique en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni dans les cas où la loi les interdit — notamment à l’égard du consommateur.

Article 14 — Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement échappant à notre contrôle raisonnable : rupture d’approvisionnement en papier, panne majeure, incendie, conflit social, catastrophe naturelle, décision d’autorité. Nous vous informons sans délai et nous cherchons une solution. Si l’empêchement dure, chacun peut résoudre le contrat, et les sommes versées pour la part non exécutée sont remboursées.

Article 15 — Vos fichiers : droits et contenu

15.1. Vos fichiers restent votre propriété. Nous n’acquérons aucun droit dessus, sinon celui de les utiliser pour exécuter votre commande.

15.2. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous nous confiez : textes, images, polices, logos, marques. Vous nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet.

15.3. Nous refusons d’imprimer un contenu illicite : incitation à la haine, contrefaçon, atteinte à la vie privée, contenu manifestement trompeur. Nous vous en informons et nous remboursons.

15.4. Nous n’utilisons jamais vos fichiers comme référence commerciale sans votre accord écrit.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour exécuter votre commande, nous faisons appel à des sous-traitants de production et de livraison, qui reçoivent le strict nécessaire.

Article 17 — Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la validez ; elle est reprise dans votre confirmation.

Article 18 — Droit applicable, litiges et médiation

18.1. Le droit belge s’applique.

18.2. Avant toute procédure, écrivez-nous : la plupart des différends se règlent par courriel.

18.3. Consommateur, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be). Vous conservez le droit de saisir les tribunaux.

18.4. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Liège. Consommateur, vous pouvez également saisir le tribunal de votre domicile.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026. Une question sur cette page ? contact@emprinte.be